Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les ventes sur czdesign.fr sont proposées par CZ DESIGN LTD, société Private Limited by Shares immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le Company number 17501558.

Siège enregistré : Unit A, 82 James Carter Road, Mildenhall, IP28 7DE, Royaume-Uni. Contact de la boutique : [email protected]. Les échanges avec la boutique se font par e-mail.

Le siège enregistré n’est pas une adresse de retour de colis. Les modalités de retour figurent en section 7.

2. Objet et destinations

Les présentes conditions régissent les ventes à distance de vêtements, chaussures et accessoires proposées sur czdesign.fr à des consommateurs.

La boutique s’adresse à une clientèle internationale, notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe. Les destinations de livraison disponibles et les éventuelles restrictions sont indiquées avant la validation de la commande.

3. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles, variantes et prix des articles sont présentés avant la commande. Le client vérifie sa sélection, notamment les tailles, coloris et quantités.

Les prix et le montant de référence de la commande sont exprimés en euros. Le total, comprenant les frais de livraison et les taxes applicables, est présenté avant le paiement. En cas de changement de prix ou de livraison, le client doit vérifier et accepter le nouveau total avant de poursuivre.

Le total facturé comprend la TVA ainsi que les droits et frais de douane applicables à la livraison. Aucun supplément au titre de ces taxes et frais d’importation n’est à payer par le client à la réception.

4. Commande

Le client choisit ses articles, vérifie sa sélection et ses coordonnées de livraison, puis accède au paiement. Avant de commander, il peut consulter et télécharger les présentes conditions et doit les accepter.

Le bouton « Commander et payer » crée une demande de paiement avec obligation de paiement. Le montant exact en cryptomonnaie et les instructions de transfert sont ensuite affichés. La commande est enregistrée comme payée uniquement après confirmation complète du paiement par le prestataire.

Le client conserve la référence de commande et son récapitulatif téléchargeable. Le suivi du paiement est accessible depuis le navigateur utilisé pour commander. La version des conditions acceptées est enregistrée avec la commande et sa copie est incluse dans le récapitulatif et dans l’e-mail de confirmation.

5. Paiement en cryptomonnaie

NOWPayments traite les paiements crypto. Le client choisit une cryptomonnaie et un réseau parmi ceux disponibles à l’écran. Le paiement s’effectue depuis son portefeuille vers l’adresse indiquée, sans connexion du portefeuille au site.

L’écran de paiement indique le montant exact à envoyer, l’adresse de paiement, la durée de validité et, si nécessaire, le mémo ou tag à renseigner. Le client respecte la cryptomonnaie, le réseau et les instructions affichés. Les frais d’envoi de son portefeuille s’ajoutent au montant à transférer.

Un paiement partiel ou encore en confirmation ne vaut pas confirmation d’une commande payée. Après expiration, le client ne doit plus envoyer de fonds à l’adresse affichée. En cas de paiement incomplet, d’erreur de réseau ou de doute, il contacte [email protected] avec la référence de commande avant tout nouvel envoi, afin d’étudier les possibilités de régularisation ou de récupération, sans exclusion automatique de ses droits.

Les remboursements de commande sont décrits en section 7.

6. Livraison et suivi

Les articles sont expédiés depuis la Chine. Les destinations disponibles et les frais applicables sont précisés avant la commande.

La livraison intervient dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la commande. Le numéro de suivi est communiqué par e-mail une semaine après la commande. Le client peut suivre son colis sur 17TRACK ou sur l’outil du transporteur concerné. Le délai total de 2 à 4 semaines comprend la première semaine précédant la communication du numéro de suivi.

La TVA et les droits et frais de douane sont compris dans le total facturé, conformément à la section 3. En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client contacte [email protected] avec sa référence de commande. Ses droits légaux en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.

7. Rétractation, retours et remboursements

Le consommateur peut se rétracter sans justification pendant 14 jours après réception des articles ; pour une commande livrée en plusieurs fois, après réception du dernier article. Les règles légales de calcul et de prorogation du délai demeurent applicables.

La décision peut être notifiée à [email protected], en utilisant le formulaire ci-dessous ou par toute déclaration claire. Aucun motif général d’exclusion de ce droit n’est prévu.

Les retours sont effectués vers un entrepôt situé en Chine. Le client contacte [email protected] en indiquant sa référence de commande et les articles concernés pour obtenir les instructions et l’adresse exacte de l’entrepôt. Cette adresse peut varier selon le produit et l’entrepôt concerné. Tous les entrepôts de retour sont situés en Chine.

Cette organisation logistique ne soumet pas l’exercice du droit de rétractation à une autorisation préalable et ne réduit pas le délai légal de renvoi. Les instructions sont communiquées assez rapidement pour permettre le retour dans les délais applicables. Le siège britannique n’est pas une adresse de retour de colis.

En cas de changement d’avis dans le cadre du droit de rétractation, les coûts directs de renvoi en Chine sont à la charge du client. Cette règle ne s’applique pas aux frais qui doivent être pris en charge par le vendeur dans le cadre d’une garantie légale.

Le renvoi intervient au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Les manipulations nécessaires pour examiner et essayer les articles sont permises ; une dépréciation résultant d’un usage excessif peut engager la responsabilité du client dans les conditions légales.

Remboursement après rétractation

Le remboursement comprend les sommes versées et la livraison standard initiale. Il intervient sous 14 jours après notification de la rétractation, avec report possible jusqu’au retour des biens ou à la preuve de leur expédition, selon l’événement survenu en premier. Le surcoût d’un mode de livraison plus cher que la livraison standard, expressément choisi par le client, n’est pas remboursé.

Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Aucun frais de remboursement n’est imposé au client.

Pour un paiement en cryptomonnaie, le montant à rembourser est déterminé en euros sur la base du prix payé pour la commande et des sommes dues selon les présentes conditions. Le remboursement est effectué dans la cryptomonnaie et sur le réseau du paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.

La quantité de cryptomonnaie restituée correspond à la contre-valeur du montant dû en euros, calculée au cours appliqué lors du remboursement. Ce cours, sa source, la date du calcul et la quantité transférée sont documentés et communiqués au client. La quantité peut donc différer de celle envoyée lors de l’achat.

Le client confirme une adresse de réception compatible avec la cryptomonnaie et le réseau concernés, ainsi que le mémo ou tag lorsque celui-ci est nécessaire. CZ DESIGN LTD vérifie et valide manuellement le transfert dans le respect des délais de remboursement applicables. Une confirmation avec la référence de transaction est envoyée par e-mail.

Les frais de réseau et de traitement liés au remboursement sont pris en charge par CZ DESIGN LTD. Les commissions NOWPayments supportées par le vendeur lors de l’encaissement ne sont pas déduites du montant dû au client. Les remboursements ne sont pas automatiques.

Formulaire de notification de rétractation

À utiliser uniquement pour notifier une rétractation ; ce formulaire ne constitue pas une étiquette ou une adresse de retour de colis.

Destinataire : CZ DESIGN LTD, Unit A, 82 James Carter Road, Mildenhall, IP28 7DE, Royaume-Uni ; [email protected].

Je souhaite exercer mon droit de rétractation pour la vente des articles suivants :

Articles : ..............................................................

Référence de commande : .................................................

Date de commande : ................. Date de réception : ................

Nom et prénom du client : ...............................................

Adresse du client : .....................................................

Date de la notification : ...............................................

Signature du client en cas d’envoi sur papier : ..........................

8. Garanties et réclamations

CZ DESIGN LTD répond des garanties légales. Le client adresse sa réclamation à [email protected], avec sa référence de commande et une description du problème. Ses droits demeurent applicables indépendamment d’une garantie commerciale ou du droit de rétractation.

Pour les ventes soumises aux garanties françaises, les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans après délivrance du bien peuvent relever de la garantie légale de conformité. Le client peut demander réparation ou remplacement dans les conditions légales, sans frais et sous 30 jours. Une réduction du prix ou la résolution de la vente est possible dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité échoue ou n’est pas réalisable dans ces conditions. Les frais de restitution dus à un défaut de conformité sont à la charge du vendeur.

La garantie des vices cachés protège également le client contre un défaut non apparent, existant lors de la vente, qui rend l’article inutilisable ou en réduit fortement l’usage. Le client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites légales, et demander la restitution du prix contre retour ou une réduction du prix.

La clause de frais de retour pour changement d’avis ne retire pas ces droits au client. Les protections impératives applicables dans les autres marchés visés restent préservées.

9. Litiges et données personnelles

Pour toute réclamation, le client écrit à [email protected] avec sa référence de commande. CZ DESIGN LTD recherche une solution amiable. Les présentes conditions ne limitent pas les voies de recours ni les protections impératives du consommateur.

Les règles relatives au droit applicable et aux juridictions respectent les protections impératives du consommateur. Aucune compétence exclusive des tribunaux britanniques n’est imposée.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont présentées dans la page de confidentialité du site.